01 NOVEMBRE 2008
Prison : l'isolement des mineurs interdit
5 millions d'euros pour aider 500 avocats
31 OCTOBRE 2008
Violeur présumé libéré par erreur : retour en prison
30 OCTOBRE 2008
PV
Contester ses PV ne sert PLUS à rien
SURENDETTEMENT
Procédure de surendettement et de rétablissement personnel
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Montpellier
Si j'ai tenu à venir à Montpellier pour parler avec vous de la situation des personnes surendettées, c'est parce que je souhaite que le ministère de la justice réponde aux attentes économiques et sociales de notre ...
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29 OCTOBRE 2008
Lancement de l'acte authentique électronique
Allocution de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice...
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28 OCTOBRE 2008
Des interphones pour éviter les suicides en prison
Rachida Dati a expliqué avoir découvert ce dispositif en visitant un bâtiment de la prison de Fleury-Mérogis. Elle veut le généraliser.
Mon commentaire:
Je serais là encore, vraiment surpris, s'il n'y avait pas de caméras miniaturisées dans chaque cellule, qui permettent de voir, qui fait quoi. Et si ce n'est pas le cas, c'est une mesure à envisager. Il faut donc écouter les criminels, car ils ont toujours quelques choses à dire d'intéressant. Et aussi, les regarder. Car ils peuvent être également de grands acteurs...
MAGISTRATS
Sarkozy apaise les magistrats de l'USM
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) est sortie "satisfaite" de sa rencontre ce lundi avec le président de la République, Nicolas Sarkozy. Mais ils attendent que les assurances données par le chef de l'Etat se traduisent dans les paroles et les actes de Rachida Dati.
27 OCTOBRE 2008
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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24 OCTOBRE 2008
Violeur présumé libéré : le parquet mis en cause
 Les réactions Le recours en rectification d'erreur matérielle dans le code de procédure pénale L'Etat est attaqué pour faute après la libération d'un violeur présumé Prison Un détenu s'est pendu à la prison de Bapaume
23 OCTOBRE 2008
Colloque « Quel droit européen des contrats pour l'Union Européen
Rachida Dati : « Le contexte économique nous oblige à être audacieux »...
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CAMERAS
Le CSM favorable aux caméras
dans les prétoires
Le Conseil supérieur de la magistrature veut «réconcilier» les Français avec leurs juges.
22 OCTOBRE 2008
Le 33700 : un numéro spécial pour protéger les consommateurs
Luc Chatel a présenté, le 21 octobre, trois nouvelles mesures pour mieux protéger les consommateurs de téléphonie et d'internet. Un dispositif instaure notamment la plate-forme du numéro "33700" pour lutter contre l'envoi de SMS frauduleux.
20 OCTOBRE 2008
Les gardiens de prison appellent à un blocage de leurs établissements
Les syndicats dénoncent le "mépris" de Mme Dati, absente à une réunion consacrée à l'état du système carcéral.
17 octobre 2008
REACTIONS
Les magistrats tirent à boulets rouges sur Dati
14 OCTOBRE 2008
Installation du comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale
En installant le comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, le 14 octobre, la garde des Sceaux a présenté les orientations majeures qui devront guider l'élaboration de ses travaux. Présidé par Philippe Léger, le comité aura pour tâche de "réformer et moderniser deux codes qui sont des piliers de notre justice et de notre démocratie".
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hotel de Bourvallais
Comité de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale |
Monsieur le Président de la Commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques HYEST
Monsieur le député (Jean-Paul GARRAUD)
Messieurs les sénateurs (Jean-René LECERF, Jean-Patrick COURTOIS)
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation,
Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
Monsieur l'Avocat Général Philippe ...
13 OCTOBRE 2008
Bracelet électronique : Dati élargit l'expérience
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La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé lundi à Douai (Nord) l'élargissement à une quinzaine de maisons d'arrêt de l'expérience du placement sous surveillance électronique (PSE) de détenus en fin de peine, et des nouvelles mesures pour les aménagements de peines.
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La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé lundi à Douai...Lire
10 OCTOBRE 2008
Dati va musclerla justice des mineurs
09 OCTOBRE 2008
Les juges français sont les moins sanctionnés d'Europe
La réforme des institutions permet désormais à tout justiciable de
08 OCTOBRE 2008
Lancement du SARVI
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice - Hôtel Bourvallais
Je vous remercie de votre présence : les élus, les magistrats, les avocats, les assureurs, les représentants d'associations.... Nous sommes là pour faire progresser la cause des ...
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01 OCTOBRE 2008
Non lieu dans l'affaire des frégates de Taïwan
26 SEPTEMBRE 2008
Le plan de Dati
Quarante-neuf condamnés, majoritairement pour des crimes sexuels, sont susceptibles d'être accueillis après leur libération dans le nouveau centre de rétention de sûreté de Fresnes.
» Rétention de sûreté : mode d'emploi
19 SEPTEMBRE 2008
Compétence exclusive des directeurs de prison pour la gestion des détenus dangereux
Rachida Dati a effectué, le 18 septembre, un déplacement à la maison d'arrêt de Rouen où un prisonnier avait été tué le 11 septembre par son codétenu. A cette occasion, la ministre a indiqué que désormais les directeurs d'établissements pénitentiaires auront davantage de responsabilités sur la gestion des détenus considérés comme dangereux.
17 SEPTEMBRE 2008
Conférence sur la protection des majeurs vulnérables à Lille
Rachida Dati souhaite inciter les pays de l'Union européenne à ratifier la convention de La Haye
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue mercredi 17 septembre à Lille pour participer à une conférence sur la protection internationale des majeurs vulnérables. Cette rencontre, organisée par la présidence française de l'Union européenne (UE), a mis en avant les problèmes juridiques auxquels se heurtent les ...
09 SEPTEMBRE 2008
Le ministre devant la Commission JURI du Parlement européen
Rachida Dati a présenté les priorités de la Présidence française en matière de droit civil et de droit des sociétés
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice avec Giuseppe Gargani, président de la commission JURI - Crédits photo : Caroline Montagné |
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée mardi 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen. L'occasion de détailler les priorités de la Présidence française en matière de droit civil, de droit des ...
03 SEPTEMBRE 2008
Prison - Les pistes pour réinsérer de l'Institut Montaigne
Comment rendre la prison (enfin) utile: dans ce rapport sur les détenus de plus de 18 ans et de moins de 30 ans - ceux dont il est le plus "primordial qu'ils ne rechutent pas" - l'Institut Montaigne fait un état des lieux alarmants des prisons françaises. Et propose des mesures pour y remédier. Sélection.
28 AOUT 2008
Zoom sur les règles pénitentiaires européennes
Visuel réalisé par katia Milbeau |
Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes (RPE) visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes ...
26 AOUT 2008
Droit des affaires : ce qui attend les entreprises 
13 AOUT 2008
Débat L'Education nationale
07 AOUT 2008
Vers un non-lieu dans l'affaire des frégates de Taiwan ?
France Soir (avec Reuters), le mercredi 6 août 2008 à 11:38
Selon Le Figaro, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a requis un non-lieu dans l'affaire de la vente des frégates de Taiwan.
Prisons : Dati mise sur le bracelet électronique
Une balle de tennisexplosive dans une prison
Projet de loi pénitentiaire
Rachida Dati a présenté le texte en Conseil des ministres
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté lundi 28 juillet 2008 le projet de loi pénitentiaire en Conseil des ministres. Ce texte vise à doter la France d'une loi fondamentale sur le service public pénitentiaire. Il doit garantir les droits fondamentaux des détenus, améliorer la reconnaissance des personnels ...
FAITS DIVERS
Non-lieux en cascade pour Patrice Alègre
La justice toulousaine considère qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre le «tueur de prostituées» dans quatre affaires. L'une des familles fait appel.
FORMATIONS
Formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE
Rencontre à l'Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux des acteurs de la formation judiciaire européenne - Crédits photo Chrystèle Lacène |
Mme Rachida DATI a réuni à Bordeaux les 21 et 22 juillet les acteurs de la formation judiciaire européenne pour définir à terme un corpus européen de formation.
Un consensus s'est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau Européen de Formation Judiciaire afin ...
INSTITUTIONS
Tribune de Rachida Dati sur la réforme des institutions
Tribune de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dans la presse ...
Rencontre avec les directeurs d'administration pénitentiaire
Discours de Madame Rachida Dati, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais
C'est la première fois que cette réunion de travail se tient dans ce format. Je remercie le Conseil de l'Europe qui s'est joint à cette ...
BERNARD TAPIE
285 millions pour Tapie
Fin du feuilleton du rachat d'Adidas: le tribunal chargé d'arbitrer le litige entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie a tranché en faveur de l'homme d'affaires, qui va recevoir 240 millions d'euros pour préjudice et une indemnité de 45 millions d'euros. En exclusivité, la réaction de son avocat, Maurice Lantourne.
UNION-EUROPEENNE
Faire progresser l'espace judiciaire européen
Une volonté affirmée à Cannes lors de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures
Logo UE 2008 |
L'Europe de la Justice doit s'attacher à régler les difficultés concrètes que rencontrent les citoyens européens aujourd'hui. C'est dans cette perspective que les 27 ministres de la Justice de l'Union européenne ont débattu des thèmes de la formation des magistrats et des personnels de Justice, de la protection des adultes incapables et ...
RAPPORT
Les 65 propositions de la Commission Guinchard
23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ;
8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ;
34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement procédural (n° 32 à ...
BANDES
Dati veut créer un fichier sur les bandes organisées
APPEL
Remise à Rachida Dati du rapport Magendie pour améliorer les procédures d'appel
La ministre de la Justice s'est vu remettre le 25 juin le rapport "Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel", qui préconise une série de mesures destinées à améliorer le fonctionnement des cours d'appel statuant au civil et à réduire les délais dans lesquels sont rendues les décisions de justice.
JUSTICE ADMINISTRATIVE
La justice administrative va connaître aussi sa réforme.
MINEURS
Des syndicats de magistrats, d'avocats et d'éducateurs appellent à la fermeture de ces établissements, un an après l'ouverture du premier de ce genre.
DROIT DE GRÂCE
Le Sénat rétablit le droit de grâce collectif du président de la République Le Sénat a rétabli vendredi le droit de grâce collectif du président de la République prévu par la ...
DISCOURS
AVOUES
Edition spéciale "La justice sous pression(s)"
ACCOUCHEMENT
Un mari musulman condamné
Il avait refusé l'intervention de médecins hommes au cours de l'accouchement difficile de sa femme. Il devra verser 1 000 euros de frais de justice.
BRACELET
Loi pénitentiaire : le bracelet électronique étendu
Les principaux points du projet de loi pénitentiaire 3 questions à... Patrick Marest (OIP): "Aux mensonges du gouvernement s'ajoutent l'indigence et l'indécence" Jean-Marie Delarue nommé Contrôleur général des prisons Débat Les prisons Edition spéciale "La justice sous pression(s)"
VIRGINITE
Mariage annulé : le parquet saisit le juge
des référés afin de bloquer l'annulation
Des eurodéputéss'élèvent contre le mariage annulé Le PS démenttout "acharnement" envers Rachida Dati Nicolas Sarkozy soutientRachida Dati L'article 180 du code civil
Lire mes articles :
LE MARIAGE ANNULE
RETENTION
Remise du rapport sur la rétention de sûreté
Vincent Lamanda a remis, le 4 juin, le rapport sur la rétention de sûreté, demandé par le président de la République.
MAISONS DE LA JUSTICE
Trente de ces nouvelles institutions devraient voir le jour. Ces maisons de la Justice et du Droit seront situées dans les mairies ou les anciens tribunaux.
GARDE A VUE
Des caméras pendant les gardes à vue
Cette nouvelle pratique ne concernera que les affaires criminelles. Depuis le 1er juin, commissariats et bureaux de juges d'instructions sont équipés de caméras de surveillance. C'est une mesure qui fait suite à l'affaire d'Outreau.
DETENUS
28 mai 2008
Réinsertion professionnelle des détenus
Rachida Dati et Laurence Parisot ont signé un protocole d'accord national
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Laurence Parisot, Présidente du Medef, ont signé mercredi 28 mai à la Maison d'arrêt de Villepinte (93), un protocole d'accord national destiné à faciliter le retour à la vie active des personnes ...
PRISONS
Signature d'une convention pour la réinsertion professionnelle des détenus
Rachida Dati et Laurence Parisot ont signé, le 28 mai, une convention pour la réinsertion professionnelle des détenus.
MINEURS
«Pour être comprise des mineurs,
la justice devrait être rapide»
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, présente mercredi matin un rapport accablant pour la justice des mineurs.
DISCRIMINATIONS
Remise du rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis, le 22 mai, le rapport annuel de l'institution au président de la République.
PRISONS
Population carcérale
Bientôt un décret sur l'encellulement individuel La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé lundi qu'elle allait «prochainement» prendre un décret pour «organiser la mise en oeuvre» de l'obligation d'encellulement individuel des détenus, à laquelle la France déroge actuellement.
DISCRIMINATIONS
Lutte contre les discriminations
Rachida Dati signe à Aix-en-Provence une convention sur la formation des cadres de l'ANPE
Rachida Dati signant la convention sur la lutte contre les discriminations dans les Bouches-du-Rhône, avec Jean-Pierre Bouilhol, directeur départemental du travail (à gauche de la photo) et Olivier Rothé, procureur de la République à Aix-en-Provence - Crédits photo : Éric Couderc
Afin d'améliorer la lutte contre les discriminations, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé vendredi 16 mai à Aix-en-Provence, une convention sur la formation des cadres de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des directeurs des ressources humaines des entreprises du département des ...
Suite
SECRET DEFENSE
Secret-défense : les pouvoirs des juges d'instruction pourraient être limités 
JOURNALISTES
Projet de loi sur la protection des sources des journalistes
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Assemblée nationale
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ERICJLBRETON-LAPIE
