28 JANVIER 2009
La crise actuelle appelle plus de justice
La garde des Sceaux, qui quittera le gouvernement après son élection au Parlement européen, définit l'esprit de son action et des réformes qu'elle mène à la tête du ministère de la Justice.
27 JANVIER 2009
Selon un document de travail de la chancellerie, le juge qui doit remplacer l'actuel juge d'instruction aurait le contrôle des enquêtes confiées au parquet.
21 JANVIER 2009
Dati lance des «bureaux des victimes»
Le tribunal de Lille a mis en place le premier de ces bureaux destinés à accompagner les plaignants dans leurs démarches judiciaires.
Corruption: des magistrats sauvés par la prescription
Un chef d'entreprise a réussi à mettre au jour une affaire de corruption impliquant des magistrats dans les années 90. Ceux-ci auraient bénéficié de cadeaux offerts par les tribunaux de Haute-Savoie.
14 JANVIER 2009
Relaxe générale dans le procès de l'hormone de croissance
Six responsables médicaux jugés pour la mort de 117 jeunes ont été dédouanés mercredi par la justice. Les proches des victimes dénoncent un «mépris insupportable».
11 JANVIER 2009
Le juge d'instruction explique, dans un entretien à paraître dimanche dans le "JDD", que la réforme voulue par Nicolas Sarkozy illustre la "reprise en main de l'institution judiciaire par le pouvoir politique".
Editorial du "Monde" | Réactions | Verbatim
24 DECEMBRE 2008
Vives réactions après la grâce partielle accordée à Marchiani
La gauche parle de «dérive monarchique» après la décision de Nicolas Sarkozy, mardi, d'accorder des remises de peine à 27 détenus «exemplaires» dont l'ex-préfet du Var, en prison pour corruption. 
23 DECEMBRE 2008
Forum des huissiers de justice
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
L'année dernière à cette même époque, je suis venue vous rencontrer pour faire un point sur les réformes en ...
22 DECEMBRE 2008
Des draps autodéchirants contre les suicides en prison
18 DECEMBRE 2008
17 DECEMBRE 2008
La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rachida Dati a présenté une communication en Conseil des ministres sur la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Réforme du droit des entreprises en difficulté
Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 17 décembre, une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci apporte au dispositif actuel les améliorations nécessaires pour mieux accompagner ces entreprises et protéger l'emploi.
12 DECEMBRE 2008
Le jugement qui porte un coup dur aux PV
C'est une décision qui pourrait profiter à des milliers...
Lire
leparisien.fr | 12.12.2008, 08h54
La Commission nationale de déontologie de la sécurité dénonce dans un avis sévère les traitements infligés à Michel Ghellam, ancien évadé de la centrale de Clairvaux en 1992.
11 DECEMBRE 2008
Un magistrat dénonce les dérives des juges d'instruction INTERVIEW - Pour le premier président de la cour d'appel de Paris Jean-Claude Magendie, les magistrats instructeurs exercent leur pouvoir de façon trop solitaire et sont coupés des réalités.
» EDITORIAL - Le juge d'instruction en question
» Affaire Filippis : la magistrate a employé des moyens disproportionnés
Le nouveau système devrait donner davantage de droits à la défense
Voulue par Nicolas Sarkozy, une commission est chargée de réfléchir à une réforme de la procédure pénale.
08 DECEMBRE 2008
Politique d'aide aux victimes
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais -
Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
Dès mon arrivée au ministère de la Justice, j'ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure ...
Internet : un an de prison pour avoir aidé au suicide une adolescente
Un internaute qui avait aidé au suicide une adolescente de 16 ans,...Lire
05 DECEMBRE 2008
Fillon enterre le projet d'incarcération dès 12 ans
04 DECEMBRE 2008
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"La prison n'est pas une réponse adaptée",
estime le Club Droits, justice & sécurités.
"une profonde régression" |
03 DECEMBRE 2008
Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs
La commission présidée par André Varinard a remis, le 3 décembre, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l'ordonnance du 2 février 1945. Quelque 70 propositions ont été formulées : l'éducation primera désormais sur la sanction.
Rachida Dati a reçu ce matin le rapport de la commission Varinard
Rachida Dati a rappelé dans son discours les grands principes qui devront inspirer le futur code de ma Justice des mineurs.
La chancellerie va expertiser chacune des propositions et élaborer un projet de loi qui sera soumis à la concertation
Le Garde de Sceaux a transmis le rapport aux chefs de cours pour que l'ensemble des magistrats et fonctionnaires puissent y avoir accès...
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Accéder aux discours et au rapport
02 DECEMBRE 2008
Vers une procédure pénale modernisée Le président de la République a annoncé l'installation d'une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes". Cette annonce fait suite à l'émoi suscité par l'exécution d'un mandat de justice à l'occasion d'une affaire de diffamation.
01 DECEMBRE 2008
Elle simule la disparition de sa fille : 1 mois de prison ferme
28 NOVEMBRE 2008
Justice des mineurs : la prison dès 12 ans ?
 Vidéo La réaction du Syndicat de la magistrature  Tribune Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs, par Laurent Mucchielli Suicide de Metz La gestion de Dati remise en cause Les magistrats du SM appellent à résister à la politique de Dati Dans le Nouvel Obs "Le péril jeune", par Elsa Vigoureux (27/11/08)
Nicolas Sarkozy préparerait une grâce de Noël
20 NOVEMBRE 2008
Le Conseil de l'Europe dénonce l'état des prisons
Le rapport du Conseil de l'Europe (pdf) Verbatim Extraits du rapport "Vu de prison", le blog de Laurent Jacqua
19 NOVEMBRE 2008
Des centres d'appels délocalisés dans les prisons
Dati réplique à la fronde des magistrats
INTERVIEW EXCLUSIVE- La garde des Sceaux répond à la démarche rare de 534 magistrats qui, en dehors de tous les syndicats, ont signé un texte de protestation et demandent des excuses publiques pour l'affaire de Metz.
» 500 magistrats signent une motion contre Dati
17 NOVEMBRE 2008
La création d'un point d'accès au droit pour les mineurs
Rachida Dati a mis en place, le 17 novembre à La Garenne-Colombes, un point d'accès au droit destiné aux mineurs et à leurs familles. Objectif : leur offrir un lieu d'écoute, d'information et d'orientation.
07 NOVEMBRE 2008
Rachida Dati répond au Syndicat de la Magistrature
Le Syndicat de la Magistrature rompt le dialogue avec Dati La lettre ouverte à Rachida Dati
Ouverture du centre socio-medico-judiciaire de Fresnes
Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Lors de la discussion du projet de loi sur la rétention de sûreté à l'Assemblée nationale et au Sénat, j'avais annoncé que le centre socio-médico-judiciaire de Fresnes ouvrirait avant la fin de l'année. Nous y sommes. L'engagement a été ...
Proposition de loi : prescription délits de presse via internet
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat...
Lire la suite
05 NOVEMBRE 2008
Projet de loi : protection des sources des journalistes
Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Sénat
Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est la réalisationd'une promesse faite par Nicolas Sarkozy durant la campagne ...
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05 novembre 2008
Dossier de presse/Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle...
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AUTRES INFOS JUSTICE | 
ERICJLBRETON-LAPIE
